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I-9, r. 4 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 42
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Texte complet
42. Une demande d’inscription à l’examen doit être faite par écrit, transmise au responsable de l’examen au moins 60 jours avant la date fixée pour sa tenue.
D. 1510-2001, a. 42.
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